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C-25.01, r. 0.6 - Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances

Article 15
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Texte complet
15. Les frais de déplacement, de recherche, de communication et tous autres frais, coûts ou dépenses quels qu’ils soient sont à la charge du médiateur. Il ne peut ni directement ni indirectement en réclamer le paiement ou le remboursement des parties.
D. 972-2003, a. 15.
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